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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues

Entre, d'une part, la société Usine Déco, inscrite au : RCS Paris
Siret : 518 385 075 000 16
Siège social : 18, rue d'Estrées - 75007 Paris
Ci-après dénommée « USINE DÉCO »

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'USINE DÉCO http://www.usinedeco.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre USINE DÉCO et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

2 - LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son email (login) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un login devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son login de client. Ce login est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services d'USINE DÉCO à bref délai en contactant le Service Client d'USINE DÉCO en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au service client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les sommes versées d'avance ne sont pas considérées comme des arrhes.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre USINE DÉCO et l'utilisateur.
USINE DÉCO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, USINE DÉCO s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, USINE DÉCO se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter le service client.

3 - SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES (Détection de la fraude)

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

4 - LA LIVRAISON

La livraison des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Le prix de la livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter le service client.

4.1 - Pour les petits colis

Colissimo 48H
Assuré par la poste Poste, le service Colissimo 48H est disponible pour les commandes passées par le site Internet d'USINE DÉCO à condition de :
- résider en France Métropolitaine en Corse ou à Monaco,
- passer une commande d'articles non encombrants et disponibles (pour ces services, sont également exclus les articles suivants : les articles sur-mesure, les articles brodés et personnalisés.
- la livraison se fera obligatoirement à domicile
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée après 12h, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Chronopost 24H
passer commande du lundi au vendredi avant 12h pour être livré le lendemain avant 13h (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.

4.2 - Pour les gros colis

Le service transporteur au RDC « livraison sur rendez-vous à la journée » (hors weekend et jours fériés)
Ne concerne que les articles encombrants, signalés par le mode de livraison TRANSPORTEUR.
La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis, cette information est mentionnée avant la validation de votre commande.
Ce mode de livraison à domicile est effectué au pied de l'immeuble ou au pied du portail de la maison, il n'incombe aucunement au livreur de monter le colis.
Le service transporteur à l'étage « livraison sur rendez-vous à la journée » (hors weekend et jours fériés)
Ne concerne que les articles encombrants, signalés par le mode de livraison TRANSPORTEUR.
La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis, cette information est mentionnée avant la validation de votre commande.
Ce mode de livraison à domicile est effectué quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la possibilité pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.
L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec USINE DÉCO en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au service client. Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiquée sur la fiche produit) le remplacement des pièces est à la charge d'USINE DÉCO. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'utilisateur aura pris soin de conserver.

4.3 - Colis endommagés

Le client est tenu de vérifier les produits reçus et de signaler les dommages et anomalies liés au transporteur en émettant des « réserves précises » sur le bon de livraison présenté par le livreur ou en refusant la livraison pour le cas où il est clair que le produit est bien endommagé. Un produit manquant par rapport au bon de livraison fait partie de ces anomalies. En l'absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation par la suite. Sans « réserves précises » manuscrites accompagnées de votre signature, aucune réclamation sur dommages ne saurait être prise en compte.

Les délais de réception des commandes diffèrent selon le mode de livraison choisi.

Dans le cas d'une livraison immédiate, votre commande vous sera livrée, au plus tard, 17 jours après la prise en compte de votre commande

Si vous optez pour une livraison décalée, vous serez livrés, au plus tard, 90 jours après la validation de votre commande.

5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

5.1 - Paiement comptant

En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard
En ligne par chèque : Ce mode de règlement nécessite un délai supplémentaire avant l'envoi de la commande, en effet l'envoi de celle-ci ne pourra s'effectuer qu'à réception du paiement.
En ligne par virement : ce mode de règlement nécessite un délai supplémentaire avant l'envoi de la commande, en effet l'envoi de celle-ci ne pourra s'effectuer qu'à réception du paiement.
En ligne carte Cofinoga : si vous êtes déjà titulaire d'une carte Cofinoga vous pouvez utiliser celle-ci aux conditions prévues à l'article 5.3.

Les commandes sont validées après encaissement de l'intégralité du paiement.

5.2 - Paiement par carte Cofinoga

Choix de règlement sur votre relevé de compte : Pour l'ensemble de vos achats du mois, le mode de règlement par défaut de votre carte est au comptant. Cependant, à réception de votre relevé de compte, vous aurez la possibilité de régler :

par mensualités crédit 3 fois payant à partir de 75 € d'achats,
par mensualités minimum à crédit,
tout ou partie du solde restant dû.

Le compte carte* Cofinoga

IMPORTANT :
Le compte carte est un crédit renouvelable annuellement. Si vous choisissez de régler en crédit 3 fois payant (à partir de 75 € d'achats), les intérêts ne pourront pas dépasser 10,52 €. Si vous optez pour un nombre supérieur de mensualités :

Tranches d'encours maximum atteint	Mensualités par tranche d'encours maximum atteint	TAEG révisable par tranche d'encours	Taux débiteur révisable
jusqu'à 490 €	20 €	21.40%	19.397%
de 491 € à 1524 €	4.10%	21.40%	19.397%
de 1525 € à 3000 €	4.10%	19.36%	17.702%

Exemple* : pour une première utilisation de 500 € d'un crédit renouvelable annuellement consenti pour un montant de 3 000 €*, remboursable en 31 mensualités de 20.50 € et une dernière de 5,87 €**, TAEG révisable de 21.40 % et taux débiteur de 19.397 % révisable. Montant total dû par l'emprunteur 641.37€ sur la base d'échéances hors assurance facultative.
Pour une utilisation de 500 €, le coût mensuel de l'assurance facultative est de 3.05 € par an inclus dans l'échéance ***.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. * Exemple représentatif indiqué sur la base d'une 1ère échéance 30 jours après la date de cette utilisation et sans nouvelle utilisation ni révision du taux débiteur.

Conditions en vigueur au 01/08/2011
Sous réserve d'acceptation du dossier par LaSer Cofinoga et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Une fois votre contrat définitivement conclu, toutes les utilisations de votre compte Carte sont effectuées sous réserve d'un fonctionnement normal de votre compte.

** L'échéance mensuelle intègre le remboursement du capital, des intérêts, et de l'assurance du compte facultative si souscription. La mensualité ne pourra varier qu'à la hausse en cas de nouvelle utilisation portant l'encours de votre compte à une tranche de barème supérieure.

*** Soit 0,6% du solde débiteur du compte - contrat groupe 2053/447 (Décès, invalidité, Perte et vol de la carte, garantie achat, vol d'espèce) souscrite auprès de Cardif. Exemple représentatif indiqué sur la base d'une 1ère échéance 30 jours après la date de cette utilisation et sans nouvelle utilisation ni révision du taux débiteur.
LASER COFINOGA SA au capital de 100 000 000€ - SIREN 682 016 332 RCS PARIS – 18 rue de Londres 75449 PARIS CEDEX 09 - n° ORIAS 07 023 103 - Tél : 05 56 55 56 00.
CARDIF Assurance Vie S.A. au capital de 625 756 496 euros, 732 028 154 RCS Paris et CARDIF Assurances Risques, S.A. au capital de 14 784 000 euros, 308 896 547 RCS Paris – 1 Bd Haussmann 75009 Paris. Entreprises régies par le code des Assurances.

Garanties optionnelles

les garanties optionnelles seront remboursées en totalité en cas d'annulation avant expédition.
En cas de demande de remboursement après expédition, le montant des garanties optionnelles contractées sera acquis par USINE DECO et ne sera pas remboursé au client

6 - LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site USINE DECO et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

7 - DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Le client peut se rétracter à tout moment et ce jusqu'à 30 jours après réception des articles et être remboursé intégralement, à l'exception des articles portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Les articles doivent être réemballés dans les emballages d'origine dans la mesure du possible, ils peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, lequel est effectué au retour des produits à nos entrepôts. L'acheminement du retour sera réalisé de la même manière que la livraison : les produits livrés seront enlevés par un transporteur, les produits enlevés à l'entrepôt seront à rapporter à l'entrepôt par le client.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

8 - LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre USINE DÉCO et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale, jusqu'a 5 ans.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client d'USINE DÉCO

10 - RESPONSABILITE

USINE DÉCO a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi USINE DÉCO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité d'USINE DÉCO ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d'USINE DÉCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

11 - DONNEES NOMINATIVES

USINE DÉCO se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par USINE DÉCO, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant son e-mail à USINE DÉCO l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres d'USINE DÉCO ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès d'USINE DÉCO directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter USINE DÉCO : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir » L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

USINE DÉCO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
Pour la gestion des appels des utilisateurs, les données peuvent être traitées en Tunisie ou au Maroc.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site USINE DÉCO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site USINE DÉCO ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d'USINE DÉCO.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site d'USINE DÉCO, doit obligatoirement en demander l'autorisation à USINE DÉCO. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'USINE DÉCO et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d'USINE DÉCO.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d'USINE DÉCO. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

13 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par USINE DÉCO.

15 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'USINE DÉCO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Tout litige relatif à la conclusion, l'exécution la rupture et/ou l'interprétation du présent contrat sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux sis dans le ressort du siège social de la société USINE DECO.

Toute commande passée sur le site sans qu'il ne soit besoin d'un quelconque règlement ou début de règlement, vaudra acceptation non seulement des présentes conditions générales mais également du présent article.

Il est par ailleurs précisé que le site est conforme à la législation française et, en aucun cas USINE DECO ne donne de garantie de conformité à la législation locale applicable dès lors que l'accès au site se ferait d'un autre pays

La déco à prix d'usine